Dans le prolongement de la note d'information transmise en juillet concernant les prochaines élections professionnelles, nous vous rappelons que vous avez à votre disposition un kit de communication afin de vous permettre de sensibiliser vos agents et de préparer les affichages obligatoires. Vous pourrez le retrouver en cliquant sur le lien suivant : KIT élections professionnelles 2026 - Collectivités avec CST rattaché au CDG

Par ailleurs, nous vous informons que vous recevrez, le mardi 22 septembre prochain, les extraits des listes électorales pour affichage et vérification.

Afin de faciliter votre gestion, un courriel distinct vous sera adressé pour chaque scrutin (CAP, CCP et CST rattachés au CDG) avec les instructions nécessaires à cette étape des élections professionnelles.

⚠️ Attention – Calendrier spécifique pour les collectivités qui ont leur propre CST (vote à l'urne et par correspondance) :

Si votre collectivité organise les élections de son propre Comité Social Territorial (CST) par vote à l'urne, le calendrier réglementaire de publicité et de réclamation diffère de celui du Centre de Gestion qui a recourt au vote électronique.

Conformément à la réglementation (Art R. 211-33 et suivants), vous devez appliquer les échéances spécifiques suivantes pour votre CST :

• Avis de publicité des liste électorales : au plus tard le vendredi 9 octobre 2026.
• Période de vérification et réclamations : Les demandes d'inscription ou de radiation par les électeurs doivent être formulées auprès de votre autorité territoriale entre la date d’affichage et le mercredi 21 octobre 2026 à minuit. Aucune modification ne sera admise après cette période, sauf événement exceptionnel jusqu'au 9 décembre.
• Décision sur les réclamations : L'autorité territoriale statue par décision motivée dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la demande, soit entre la date d’affichage (au plus tard le 9 octobre) et le 26 octobre 2026 à minuit.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après un modèle d’avis de publicité, de listes électorales (initiale et rectifiée) et un kit de communication que vous pourrez adapter à souhait :KIT élections professionnelles 2026 - Collectivités avec un CST propre

Les services du Centre de Gestion restent à votre entière disposition pour vous accompagner tout au long de cette période préélectorale à l'adresse dédiée : electionspro@cdg32.fr

En complément, nous vous invitons à consulter le site du CDG32 sur lequel vous retrouverez le calendrier, les fiches électeurs, les modèles, …

Nous vous remercions pour votre collaboration essentielle au bon déroulement de ces scrutins.

Accédez à toutes nos ressources en cliquant ici : Élections professionnelles 2026

Cordialement,

Le pôle Carrières