Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 10 décembre 2026.
Ce scrutin permet d’élire les nouveaux représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de votre organisation : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Comité Social Territorial (CST) et Commission Consultative Paritaire (CCP).
Pour vous aider dans cette démarche et vous informer sur les conditions de participation le CDG32 met à votre disposition des guides et des « fiches électeur » récapitulant les conditions à remplir par instance.
- Guide CAP
- Fiche électeur CAP
- Guide CST
- Fiche électeur CST
- Guide CCP
- Fiche électeur CCP
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- Cliquez ici pour découvrir la liste des candidats
Recensement des effectifs
Le recensement des effectifs employés par votre collectivité au 1er janvier 2026 constitue la première étape du processus électoral.
Le recensement des effectifs est à effectuer par retour de mail, au plus tard pour le 12 février 2026, sur la base des prévisions des effectifs au 1er janvier 2026.
Organisateur | CAP | CST | CCP |
|---|---|---|---|
Collectivité | Collectivités dont l’effectif est égal ou supérieur à 350 agents | Collectivités employant 50 agents et plus | Collectivités employant 50 agents contractuels et plus |
Centre de Gestion (CDG) | Collectivités dont l’effectif est inférieur à 350 agents ou collectivités affiliées au CDG | Collectivités employant moins de 50 agents | Collectivités employant moins de 50 agents contractuels ou collectivités affiliées au CDG |
Les ressources de la DGCL
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- Annexe n° 1 - Calendrier élections 2026
- Annexe n° 2 - Conditions requises pour déposer une candidature
- Annexe n° 3 - Formulaire de dépôt de liste
- Annexe n° 4 - Modèle de bulletin de vote
- Annexe n° 5A sans VE- Modèle PV résultats CST
- Annexe n° 5B - Modèle PV résultats CST AVEC VE
- Annexe n° 6A - Modèle PV résultats CST SANS VE
- Annexe n° 6B - Modèle PV résultats CAP AVEC VE
- Annexe n° 7A - Modèle PV résultats CCP SANS VE
- Annexe n° 7B- Modèle PV résultats CCP AVEC VE
- Annexe n° 8 - Modèle PV de carence
- Note information générale élections FPT 2026