Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 10 décembre 2026.
Ce scrutin permet d’élire les nouveaux représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de votre organisation : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Comité Social Territorial (CST) et Commission Consultative Paritaire (CCP).
Pour vous aider dans cette démarche et vous informer sur les conditions de participation le CDG32 met à votre disposition des guides et des “fiches électeur” récapitulant les conditions à remplir par instance.
- Guide CAP
- Fiche électeur CAP
- Guide CST
- Fiche électeur CST
- Guide CCP
- Fiche électeur CCP
Recensement des effectifs
Le recensement des effectifs employés par votre collectivité au 1er janvier 2026 constitue la première étape du processus électoral.
Le recensement des effectifs est à effectuer par retour de mail, au plus tard pour le 12 février 2026, sur la base des prévisions des effectifs au 1er janvier 2026.
Organisateur | CAP | CST | CCP |
|---|---|---|---|
Collectivité | Collectivités dont l’effectif est égal ou supérieur à 350 agents | Collectivités employant 50 agents et plus | Collectivités employant 50 agents contractuels et plus |
Centre de Gestion (CDG) | Collectivités dont l’effectif est inférieur à 350 agents ou collectivités affiliées au CDG | Collectivités employant moins de 50 agents | Collectivités employant moins de 50 agents contractuels ou collectivités affiliées au CDG |
Les ressources de la DGCL
Connectez-vous à votre compte employeur pour accéder à ce contenu
- Annexe n° 1 - Calendrier élections 2026
- Annexe n° 2 - Conditions requises pour déposer une candidature
- Annexe n° 3 - Formulaire de dépôt de liste
- Annexe n° 4 - Modèle de bulletin de vote
- Annexe n° 5A sans VE- Modèle PV résultats CST
- Annexe n° 5B - Modèle PV résultats CST AVEC VE
- Annexe n° 6A - Modèle PV résultats CST SANS VE
- Annexe n° 6B - Modèle PV résultats CAP AVEC VE
- Annexe n° 7A - Modèle PV résultats CCP SANS VE
- Annexe n° 7B- Modèle PV résultats CCP AVEC VE
- Annexe n° 8 - Modèle PV de carence
- Note information générale élections FPT 2026