Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 10 décembre 2026.
Ce scrutin permet d’élire les nouveaux représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de votre organisation : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Comité Social Territorial (CST) et Commission Consultative Paritaire (CCP).
Pour vous aider dans cette démarche et vous informer sur les conditions de participation le CDG32 met à votre disposition des guides et des “fiches électeur” récapitulant les conditions à remplir par instance.
- Guide CAP
- Fiche électeur CAP
- Guide CST
- Fiche électeur CST
- Guide CCP
- Fiche électeur CCP
Recensement des effectifs
Le recensement des effectifs employés par votre collectivité au 1er janvier 2026 constitue la première étape du processus électoral.
Le recensement des effectifs est à effectuer par retour de mail, au plus tard pour le 12 février 2026, sur la base des prévisions des effectifs au 1er janvier 2026.
Organisateur | CAP | CST | CCP |
|---|---|---|---|
Collectivité | Collectivités dont l’effectif est égal ou supérieur à 350 agents | Collectivités employant 50 agents et plus | Collectivités employant 50 agents contractuels et plus |
Centre de Gestion (CDG) | Collectivités dont l’effectif est inférieur à 350 agents ou collectivités affiliées au CDG | Collectivités employant moins de 50 agents | Collectivités employant moins de 50 agents contractuels ou collectivités affiliées au CDG |