Le Centre de Gestion met à disposition un dispositif sécurisé de recueil des signalements, permettant aux agents publics, titulaires ou contractuels, de signaler des faits de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements sexistes.

Ce dispositif vise à garantir une prise en charge confidentielle et un accompagnement adapté, en lien avec les autorités compétentes.

Les signalements peuvent être effectués quels que soient le statut ou la fonction de l’auteur présumé des faits. L’agent reçoit un accusé de réception et est informé de la recevabilité de son alerte. Les agents en charge du traitement sont soumis au secret professionnel.

À défaut de dispositif mis en place en interne, les collectivités et établissements publics ont la possibilité de recourir au dispositif de recueil des signalements proposé par le Centre de Gestion.

Il est rappelé que toute saisine de mauvaise foi ou dénonciation calomnieuse peut entraîner des sanctions disciplinaires.