Le régime indemnitaire est un élément facultatif de la rémunération de l’agent public. Il s’applique potentiellement à tous les agents publics mais excluent les salariés de droit privé.
Le régime indemnitaire a pour finalité de :
- Reconnaître une fonction ou une compétence particulière
- Accroître l’attractivité de la collectivité
- Valoriser et motiver les agents
- Fidéliser les agents
Le principe de libre administration permet à chaque collectivité de déterminer si elle souhaite ou non mettre en place un régime indemnitaire, par délibération après avoir saisi pour avis le comité social territorial (CST).
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) vient remplacer l’ancien régime indemnitaire depuis le 01.01.2016.
