Fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité social (CNRACL) :
Les agents territoriaux bénéficient d’une protection sociale spécifique.
Cette protection sociale comprend différents types de congés :
- pour maladie,
- pour invalidité temporaire imputable au service ou pour accident de service ou maladie professionnelle,
- pour maternité et paternité
Les caractéristiques de ces congés varient selon le statut des agents :
- Fonctionnaires relevant du régime spécial de sécurité sociale ( supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires),
- Fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général de sécurité sociale ( inférieur à 28 heures hebdomadaires),
- Agents contractuel de droit public.
Pour en savoir plus, voir les fiches pratiques ci-dessous :
Fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général de la sécurité sociale (IRCANTEC) :
