Top départ pour les élections professionnelles 2026

Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances consultatives (Commission Administrative Paritaire, Comité Social Territorial, Commission Consultative paritaire) auront lieu le 10 décembre 2026. Il convient de s’y préparer dès maintenant.

• La 1^ère étape de ces élections professionnelles est le recensement des effectifs à la date du 1^er janvier 2026. Cette étape est incontournable et essentielle, elle permet de :

• • Définir la composition des futures instances et arrêter le nombre de représentants du personnel titulaires pour chacune d’elles ;
  • Définir la répartition hommes/femmes que devront respecter les organisations syndicales pour la constitution de leurs listes de représentants du personnel lors des élections ;
  • Identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents) ;
  • Arrêter une « photographie » des électeurs futurs, qui évoluera nécessairement jusqu’au jour du scrutin, au gré des nominations, recrutements contractuels, départs à la retraite et de la carrière des agents (promotion, sanction, mise en disponibilité, …).

Les tableaux en format Excel transmis sont à compléter et à retourner pour le 12 février 2026 au plus tard.

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