Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie plusieurs dispositions concernant la disponibilité des fonctionnaires.

Principales évolutions :

• Suppression de l’obligation de réintégration de 18 mois
  Le décret supprime l’exigence d’un retour dans l’administration pendant au moins dix-huit mois continus pour les agents souhaitant renouveler une disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans.
• Allègement des démarches liées à la conservation des droits à l’avancement
  Pour les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle, l’obligation de transmission annuelle des justificatifs relatifs à leur situation professionnelle est remplacée par une obligation unique, à fournir lors du retour de disponibilité.

Entrée en vigueur :
Le décret s’applique dès le lendemain de sa publication, soit le 6 décembre 2025.